Armand Huby

De:	Armand HUBY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668474 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Armand HUBY sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:	membre du comité technique paritaire central de la police nationale la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée Représentants titulaires et suppléants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central de la police nationale

suppleant

JORFTEXT000022358423 (source JORF)

nomination

17 Juin 2010 17/06/2010

De:	Huby (Armand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Huby (Armand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019591219 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Huby (Armand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Armand Huby commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000242428 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Armand Huby commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé
Groupe:	16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

JORFTEXT000000448896 (source JORF)

habilitation

22 Juin 2005 22/06/2005

De:	Armand Huby commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé
Groupe:	14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

JORFTEXT000000806646 (source JORF)

habilitation

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Huby (Armand, Jean-Pierre) commissaire divisionnaire, directeur de la police aux frontières d'Orly ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000249556 (source JORF)

nomination

11 Avril 2004 11/04/2004

De:	Armand Huby
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

JORFTEXT000000417065 (source JORF)

inscription

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Armand Huby
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000769483 (source JORF)

inscription

01 Avril 2001 01/04/2001

De:	Huby (Armand, Jean-Pierre) commissaire divisionnaire de police ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Huby (Armand)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 (Philippe)

JORFTEXT000000759162 (source JORF)

inscription

28 Février 1999 28/02/1999

De:	Huby (Armand)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

JORFTEXT000000175186 (source JORF)

inscription

03 Avril 1992 03/04/1992